Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables lors de la vente de produits et de services réalisés par Andréa RAHARIJAONA et son site marchant www.lautomne-en-rose.fr, pour ses Clients dans le cadre de son activité d’illustration et de création graphique.

1. Application des CGV

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties à l’égard des services proposés et des produits commercialisés par Andréa RAHARIJAONA, artiste-auteur, dont le siège social est situé au 28 Rue Olympe de Gouges, en tant qu’entreprise non assujettie à la TVA et dont le numéro de SIRET est le suivant : 922 276 050 00015.

Les CGV sont consultables sur le site internet www.lautomne-en-rose.fr ou sur simple demande auprès d’Andréa RAHARIJAONA.

Andréa RAHARIJAONA se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le client est un particulier, il reconnait être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des devis et commandes effectuées par écrit par l’acheteur ou le client :

Le Client faisant appel aux services de Andréa RAHARIJAONA ou à l’achat reconnaît avoir lu et adhéré sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Toute commande et devis signé par le Client entraîne l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que du cahier des charges détaillé dans le devis.

La boutique en ligne www.lautomne-en-rose.fr s’adresse aux particuliers. Les clients professionnels devront s’adresser directement au vendeur par le biais de l’adresse mail contact@lautomne-en-rose.fr ou via le formulaire de contact présent sur le site www.lautomne-en-rose.fr, afin de bénéficier d’un contrat distinct et approprié, ou bien commander via une marketplace partenaire dédiée aux détaillants professionnels.

2. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le vendeur et l’acheteur privilégieront la négociation afin de parvenir à un accord à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé et qu’une des deux parties souhaite faire appel à un juge arbitral, celle-ci devra avertir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant l’ensemble des éléments du conflit. Le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétente de Grenoble (38).

3. Produits et services proposés

a-Description des produits et des services proposés

Chaque produit est réalisé par Andréa RAHARIJAONA sous le pseudonyme de l’Automne en Rose.

Les produits et les services proposés par Andréa RAHARIJAONA sont les suivants :

  • La réalisation d’illustrations originales digitales ou traditionnelles et leur vente sur la boutique en ligne sur le site  www.lautomne-en-rose.fr
  • La réalisation de prints et de papeterie d’après les oeuvres originales digitales ou traditionnelles et leur vente sur la boutique en ligne sur le site  www.lautomne-en-rose.fr
  • La réalisation d’illustration personnalisée ou sur-mesure à la demande du client après validation du devis
  • La réalisation de créations graphiques (illustrations, mise en page, …) destinées à l’impression et au web à la demande du client après validation du devis
 

Les illustrations originales sont imaginées puis dessinées par Andréa RAHARIJAONA sur papier ou sur ordinateur. Diverses techniques de création sont utilisées : crayons de papier, stylo, crayons de couleur et dessin digital.

Les prints et la papeterie sont des produits où les dessins originaux sont imprimés par impression numérique, réalisées en petites séries. Chaque série peut présenter des différences selon les approvisionnements de matière première, les réglages des imprimantes, etc.

Les illustrations personnalisées, ou sur-mesure, sont des œuvres originales imaginées spécialement pour le client et fabriquées selon une technique adaptée à la demande.

Les œuvres originales et tous les produits, exceptés les illustrations personnalisés, vendus sur www.lautomne-en-rose.fr sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix HT en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles et les couleurs peuvent différer d’un écran à l’autre, et de l’écran à la réalité.

Les illustrations personnalisées sont réalisées selon une demande spécifique et ne sont pas présentées par des photographies, mais peuvent-être représentées par des photographies de produits similaires.

  b. Disponibilités des produits

Les produits figurant sur le site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus à l’acheteur. L’offre de l’article est valable tant que l’article est indiqué sur le site comme étant disponible.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur en est informé par mail. Un remboursement total de la commande sous 72h, ou un avoir correspondant au montant de la commande, sera effectué et la commande sera automatiquement annulée.

Les demandes particulières ou produits personnalisés peuvent être commandés par l’acheteur via l’adresse mail contact@lautomne-en-rose.fr, et feront l’objet d’un devis. L’offre de l’article est valable dans la durée de validité fixée sur le devis. Toutefois, si la demande ne parait pas réalisable par Andréa RAHARIJAONA, Andréa RAHARIJAONA se réserve le droit de refuser la dite demande.

4. Obligations du client

– Lors d’un achat sur la boutique en ligne du site www.lautomne-en-rose.fr, le client est dans l’obligation de :

  • Régler sa commande ;

  • Réceptionner sa marchandise ;

  • Vérifier l’état du colis et la conformité.

En cas de défaut de produit, produit abîmé ou colis abîmé, l’acheteur est dans l’obligation de prévenir Andréa RAHARIJAONA via mail : contact@lautomne-en-rose.fr, accompagné de photos dudit colis/produit endommagé, avant et après ouverture, sous un délai de 24h pour pouvoir bénéficier d’un service après-vente.

– Lors d’une demande d’illustration personnalisées, ou d’une création graphique destinée à l’impression ou au web, le client s’engage à : 

  • avoir pris connaissance des compétences artistiques du prestataire Andréa RAHARIJAONA avant de solliciter ses services
  • fournir à Andréa RAHARIJAONA un cahier des charges précis détaillant la commande à réaliser, qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Andréa RAHARIJAONA. Si la société cliente ne fournit pas de cahier des charges à Andréa RAHARIJAONA avant le début de la réalisation de la commande, Andréa RAHARIJAONA se propose d’aider le client à l’élaboration de celui-ci. Si le cahier des charges ne donne pas d’indications suffisamment précises sur la réalisation de la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation d’Andréa RAHARIJAONA. 
  • transmettre tous les éléments nécessaires demandés par Andréa RAHARIJAONA (textes, photos, références, …) dans une version exploitable (haute définition et format informatique) avant le début de la conception du projet. 
  • remettre à Andréa RAHARIJAONA le devis signé avec la mention « bon pour accord » et à verser l’acompte, si acompte il y a
  • régler dans les délais les sommes dues à Andréa RAHARIJAONA lors de la facturation

5. Obligations du vendeur et du prestataire

– Lors d’un achat sur la boutique en ligne du site www.lautomne-en-rose.fr, le vendeur Andréa RAHARIJAONA est dans l’obligation de livrer des marchandises conformes en quantité, qualité, délais et lieux convenus.

L’acheteur transmet au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du produit ;

  • Le prix du produit et la remise éventuelle ;

  • Les frais, modes et délais de livraison/affranchissement/remise en main propre ;

  • Les informations relatives à l’identité du vendeur et ses garanties légales.

– Lors d’une demande d’illustration personnalisées, ou d’une création graphique destinée à l’impression ou au web, Andréa RAHARIJAONA s’engage à :

  • intervenir dans l’élaboration du cahier des charges avec le client si nécessaire
  • informer et faire valider de manière régulière le client de l’avancée de la réalisation du projet
  • livrer la prestation terminée dans les délais fixés entre elle et le client


6. Prix

Tous les tarifs pratiqués par Andréa RAHARIJAONA sont indiqués en euros hors taxes (HT €) car l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés chaque année. Andréa RAHARIJAONA se réserve le droit de les modifier à tout moment, sous réserve d’en informer l’acheteur.

En cas d’erreur de prix de la part du vendeur, la commande ne pourra être honorée et l’acheteur sera tenu informé dans les meilleurs délais.

Les éventuels frais, droits de douane, taxes et autres frais sont à la charge de l’acheteur. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Andréa RAHARIJAONA.

7. Commande et conditions de règlements

  1. Prestation de service

    Validation de la commande
    Toute prestation de service doit faire l’objet d’un devis ou contrat, stipulant la nature des prestations à réaliser pour le compte du client
    Le devis doit indiquer de façon précise le nom, la raison sociale (pour les personnes morale) ou la date de naissance (pour les personnes physiques), et l’adresse valide du donneur d’ordre.
    La signature du devis par le client entraine l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, et ces deux éléments constituent le bon de commande.

    Sauf accord contraire, le devis est donc suivi de l’émission d’une facture d’acompte qui fait l’objet d’un règlement égal à 30 % du tarif total HT. Le règlement de l’acompte devra avoir lieu avant l’exécution des travaux effectués.

    Les travaux débuteront lorsque toutes les conditions énoncées ci-dessus seront validées et que les éléments docuementaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition d’Andréa RAHARIJAONA. Le non-respect par le client de la procédure de commande dégage Andréa RAHARIJAONA de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible.

    De plus, Andréa RAHARIJAONA décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution des commandes passées par téléphone, et encourage le Client à formuler sa demande par écrit par mail ou courrier.

    Un devis est valable 30 jours ouvrés à compter de sa date d’édition. Passé ce délai, une réédition devra être demandée par le client.

    Toute demande de changement à apporter aux illustrations et créations graphiques d’Andréa Raharijaona qui dépasse le nombres de modifications possibles préalablement énoncées dans le devis est facturée en sus au Client.

    Tout demande particulière non couverte par le devis ou le bon de commande devrai faire l’objet d’un cahier des charges accepté par le Client et Andréa RAHARIJAONA et sera soumise à un nouveau devis.

    Paiement
    Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement définitif du solde minoré de l’acompte, si acompte il y a, s’effectue au plus tard le trentième jour suivant la date d’émission de la facture.
    Toute contestation concernant la facture devra être notifiée à Andréa RAHARIJAONA au plus tard dans les 5 jours de sa réception. Une fois passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée définitivement par le Client. La créance correspondante sera incontestable. 

    Le paiement s’effectuera par le moyen de paiement indiqué sur la facture éditée.

    En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent  10% du montant total de la facture par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € ( C. Com. article D441-5).
    En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

  2. Commande via la boutique en ligne sur le site internet www.lautomne-en-rose.fr

    Validation de la commande
    La commande est considérée comme validée une fois le paiement de l’intégralité de la commande est réalisé par le client, ou bien le versement de l’acompte en cas de produit personnalisé. Toute commande validée vaut acceptation de l’offre et des CGV.

    Andréa RAHARIJAONA se réserve le droit de ne pas valider une commande, par exemple en cas de problème d’approvisionnement. Il est recommandé au client de conserver une trace, sur papier ou informatique, fiable de sa commande.

    Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande. Andréa RAHARIJAONA ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de livraison ou de retard. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client

    Paiement
    Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur : virement, paiement par carte bancaire (stripe, sum up), règlement en espèce lors de la remise en main propre. Le paiement de la commande s’effectue en euros.

    Andréa RAHARIJAONA se réserve le droit de suspendre la gestion et/ou livraison de la commande en cas de défaut/retard de paiement ou de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. En cas de défaut de paiement, total ou partiel à l’échéance du terme, le client sera tenu, en outre du paiement de la créance principale, au paiement de pénalités par jour de retard à hauteur de dix fois le taux d’intérêt légal et d’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40€, en application de l’article L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce.

    Andréa RAHARIJAONA conserve la propriété des produits jusqu’à encaissement complet du montant du par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

8. Expédition de la commande

  1. Traitement de la commande

    Commande d’un produit via la boutique en ligne sur le site internet www.lautomne-en-rose.fr
    Sauf en cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le site, les délais de traitement de la commande sont de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du règlement pour les produits classiques, et jusqu’à 4 mois pour les produits personnalisés.

    En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

    Prestation de service
    Le délai de traitement de la commande sera estimé et mis par écrit sur le devis. En signant le devis, le client accepte le délais de traitement de la commande.

  2. Mode de livraison
    Le mode de livraison sera fait par e-mail ou par envoi postal selon la demande du client. Sauf exception mentionnée dans le devis, la livraison se fera à l’adresse de livraison renseignée par le client.

    C’est-à-dire que Andréa RAHARIJAONA expédie à l’adresse communiquée par le client (il gère les formalités douanières dans le pays de départ, l’affranchissement et la livraison jusqu’à l’adresse de livraison fournit par l’acheteur). Toutefois, le paiement des droits et taxes à réception de la commande sont à la charge du client. Il est de la responsabilité du client d’indiquer les informations correctes et précises de livraison afin d’éviter toute erreur de livraison ou perte de produits.

    Les tarifs d’expédition correspondent aux tarifs des transporteurs en vigueur, frais de réparation et coûts d’emballage. Ils sont indiqués avant le paiement dans le détail du panier d’achat.

     

  3. Assurance de transport
    L’assurance pour perte/dégât sur le transport est incluse par défaut par le vendeur dans les frais d’expédition facturés au client lorsqu’un produit personnalisé est inclus dans la commande.

    Pour les autres produits, l’assurance est souscrite selon le choix de l’acheteur même si elle est fortement recommandée pour une commande supérieure à 100€. En cas de colis endommagé ou perdu, l’acheteur ne peux bénéficier d’un remboursement s’il n’a pas choisi l’assurance et pourra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront entièrement à la charge du client.

    Si une assurance a été souscrite, l’acheteur bénéficie d’un service après-vente. En cas de colis endommagé, l’acheteur est dans l’obligation de prévenir Andréa RAHARIJAONA via mail : contact@lautomne-en-rose.fr, en accompagnant son colis de photos dudit colis/produit endommagé, avant et après ouverture, sous un délai de 48h pour pouvoir bénéficier d’un service après-vente. En cas de réclamation liée à l’acheminement de votre colis, Andréa RAHARIJAONA pourra entamer des recherches auprès du transporteur avec une attestation sur l’honneur de colis indiqué comme livré mais non reçu, transmise dans les 10 jours maximum à compter de la date de livraison présumée.

     

  4. Délais de livraison
    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le site internet du transporteur choisi et communiqué à l’acheteur; ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs, de l’ordre d’arrivée des commandes et des stocks disponibles de produits.
    Andréa RAHARIJAONA ne peut garantir les délais de livraison des transporteurs.  Elle ne peut être tenu responsable de la tenue des délais. Le dépassement du délai de livraison des produits ne peut donner lieu ni au versement par le vendeur de dommage et intérêts, ni à annulation des commandes en cours.
    Toute modification de la commande acceptée par Andréa RAHARIJAONA donne lieu à un changement de délai de livraison.
    Andréa RAHARIJAONA tiendra informé l’acheteur dans les meilleurs délais de tout retard.

9. Retour de commande

 

  •   Rétraction et retours

Les produits classiques ne vous convenant pas peuvent être repris, échangés et remboursés. Selon l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur a un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut pas être exercé dans le cas de produits personnalisés, produits en fin de série, produits éphémères ou œuvres originales. Les produits soldés peuvent être retournés mais les promotions ou avantages obtenus seront annulés.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au vendeur par mail à contact@lautomne-en-rose.fr. Vous devez accompagner votre retour du bon de retour que nous vous transmettrons par mail suite à votre demande. Veillez à bien signaler sur votre déclaration en douane CN23 ou DAU « Retour de marchandises » afin de ne pas payer une deuxième des frais de douanes. Sinon le vendeur sera dans l’obligation de vous refacturer à nouveau les frais engendrés (TVA et/ou frais de douanes).

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration, même minime, et être dans un état de propreté parfaite. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Le vendeur se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Andréa RAHARIJAONA ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

  •   Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours après la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.

  •  Erreurs et non-conformité

L’acheteur devra formuler par mail auprès du vendeur le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et Andréa RAHARIJAONA ne saura être tenue responsable.

En cas de réclamation dans le délai imparti, Andréa RAHARIJAONA attribuera un numéro d’échange du produit concerné et le communiquera par mail au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. Le produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

10. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

11. Données personnelles

Vos données personnelles peuvent être recueillies dans le cadre de la visite de ce site internet, des échanges commerciaux, de vos achats et de vos échanges sur les réseaux sociaux avec Andréa RAHARIJAONA. Ces informations sont collectées par des formulaires dématérialisés, papier ou en réponse à nos conversations sur les réseaux sociaux.

Ces informations sont ensuite gardées strictement confidentielles par le vendeur et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.  

Andréa RAHARIJAONA s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, mis à part les éventuels partenaires chargés de la production et de la livraison de la commande. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images visibles sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et restent la propriété du vendeur, seul titulaire des précédents droits énoncés.

Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf avec autorisation le vendeur, toute utilisation ou reproduction partielle ou totale est susceptible d’entrainer des poursuites.

13. Contact

 

Pour toute demande d’informations complémentaires ou commentaire, contactez-moi à l’adresse contact@lautomne-en-rose.fr