Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.lautomne-en-rose.fr a été créé et est régulièrement mis à jour par Andréa Raharijaona.

I - Présentation du site

Propriétaire du site : Andréa Raharijaona EI

Nom commercial : L’Automne en Rose
Siège Social : 4 rue de la Baleine, 69005, LYON, France
Numéro de SIRET : 922 276 050 00023
Téléphone : +336 28 40 57 90
Email : contact@lautomne-en-rose.com
Responsable de la publication et de la rédaction : Andréa Raharijaona EI

HÉBERGEUR

Hébergeur du site : HOSTINGER

Siège social : Kaunas, Lituanie
Nom de domaine : www.lautomne-en-rose.fr
Créateur de site : WordPress.

II - CONDITIONS Générales D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSéS

L’utilisation du site www.lautomne-en-rose.fr implique l’acceptation complète des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lautomne-en-rose.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site internet www.lautomne-en-rose.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, des interruptions occasionnelles pour raison de maintenance technique peuvent être décidées par Andréa RAHARIJAONA.

III - DESCRIPTIONS DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.lautomne-en-rose.fr fourni toutes les informations nécessaires concernant les activités exercées par Andréa RAHARIJAONA. Les informations fournies sont les plus précises possible, toutefois, Andréa RAHARIJAONA ne pourra être tenu responsable des oublis ou des inexactitudes dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lautomne-en-rose.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lautomne-en-rose.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV - LIMITES CONTRACTUELLES SUR LES DONNées fournies techniques

Le site internet www.lautomne-en-rose.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), le site www.lautomne-en-rose.fr est hébergé chez HOSTINGER, présent sur le territoire de l’Union Européenne.

L’Hébergeur a pour but d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité et assure la continuité de son service non-stop toute l’année. Il se réserve néanmoins le droit d’interrompre le service d’hébergement notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou le trafic est anormal.

Andréa RAHARIJAONA et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau.

V - PROPRIétés intellectuelles et contrefaçons

Ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site www.lautomne-en-rose.fr.

Les textes, logo, images et illustrations présents sur ce site sont la propriété d’Andréa RAHARIJAONA et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur).

La reproduction ou l’utilisation de ces dits textes, logo, images et illustrations, leur représentation et leur communication publique est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Andréa RAHARIJAONA. De même, la reproduction de tout ou partie de ce site, quel que soit le support, est formellement interdite sans l’autorisation écrite de Andréa RAHARIJAONA. Sans ces autorisations, la reproduction ou l’utilisation de ce qui vient d’être mentionné pourra entrainer des poursuites. 

Les photographies communiquées par Andréa RAHARIJAONA sur son site ou les réseaux sociaux sont une valeur indicative, et n’ont aucune valeur contractuelle.

VI - Limitations de responsabilité

Andréa RAHARIJAONA est l’éditeur du site www.lautomne-en-rose.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Andréa RAHARIJAONA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.lautomne-en-rose.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La page « Contact » est mise à la disposition des utilisateurs. Andréa RAHARIJAONA se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Andréa RAHARIJAONA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photos, …).

VII - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Cette section a pour objectif d’informer les utilisateurs des différentes règles entourant la collecte, le traitement et la conservation des données à caractère personnel lors de l’utilisation du site, ainsi que des choix et droits dont ils disposent.

⋅ Responsable de la collecte des données personnelles :

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Andréa RAHARIJAONA. Le site www.lautomne-en-rose.fr est représenté par Andréa RAHARIJAONA. 

Andréa RAHARIJAONA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements.

Andréa RAHARIJAONA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités.

⋅ Nature des données recueillies :

Les informations recueillies proviennent de la communication volontaire de vos données personnelles et coordonnées vous permettant soit de recevoir un produit lors d’une commande, soit  lors d’une prise de contact via le formulaire « CONTACT », soit de recevoir ma Newsletter (via le formulaire et le pop-up « La Correspondance »). Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis à des partenaires chargés de la production et de la livraison de la commande, dès lors qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Andréa RAHARIJAONA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance d’Andréa RAHARIJAONA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client.

Andréa RAHARIJAONA est susceptible de traiter des données pour :

  • Permettre aux utilisateurs de créer un compte client sur le site internet ;
  • Gérer les accès des utilisateurs à leur compte client ;
  • Traiter et gérer les commandes des clients et leur livraison ;
  • Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes, les incidents de paiement et gérer le recouvrement ;
  • Gérer la relation client dans le cadre de demandes d’information ou de réclamation que les utilisateurs pourraient adresser via le site internet ;
  • Gérer et optimiser l’expérience client ;
  • Proposer des services adaptés et personnalisés notamment dans le cadre de l’évolution des produits et services de l’Automne en Rose.
  • Envoyer des Newsletter
  • Réaliser des analyses statistiques pour développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter et d’améliorer ses activités commerciales, marketing et de production de produits.

⋅ Droit d’accès, de rectifications et de suppressions des données :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)ou de suppression des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) . Ce droit peut être exercé via le formulaire de contact de la page « CONTACT » du présent site internet ou sur demande écrite adressée à Andrea RAHARIJAONA, à l’adresse postale 28 Rue Olympe de Gouges 38400 Saint Martin d’Hères ou par mail à contact@lautomne-en-rose.fr. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite qu’Andréa RAHARIJAONA, mette à jour ou supprime, en joignant une copie d’une pièce d’identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Andréa RAHARIJAONA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site www.lautomne-en-rose.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

VIII - NOTIFICATION D'INCIDENTS

Aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n’étant complètement sûre, Andréa RAHARIJAONA ne peut garantir une sécurité absolue. Toutefois, si Andréa RAHARIJAONA prend connaissance d’une défaillance de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lautomne-en-rose.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.lautomne-en-rose.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Andréa RAHARIJAONA prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

VIII - LIENS HYPERTEXTES ET « COOKIES »

Le site www.lautomne-en-rose.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites web. Cependant, Andréa RAHARIJAONA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site internet, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande au navigateur de l’utilisateur de stocker sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de mémoriser des informations pendant la durée de validité du cookie. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Le site www.lautomne-en-rose.fr est ainsi susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Andréa RAHARIJAONA d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

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Les cookies facilitant la navigation et la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Andréa RAHARIJAONA informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site www.lautomne-en-rose.fr ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Andréa RAHARIJAONA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par  le site www.lautomne-en-rose.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site www.lautomne-en-rose.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Andréa RAHARIJAONA pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook et Pinterest figurant sur le site www.lautomne-en-rose.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site www.lautomne-en-rose.fr, Instagram, Facebook et Pinterest peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site www.lautomne-en-rose.fr dépose ce type de cookies. 

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